vendredi 20 juin 2008

Projet de loi C-61

Le projet de loi va modifier particulièrement notre droit à la copie privée, et se dirige vers une criminalisation des délits.
Pour une lecture rapide, suivez le guide
Autour de cette loi, voici les échos de la mobilisation:
culturelibre
IM2|OQP
Affordance.info
et même en bande dessinée
Allez, vous n'avez plus aucune excuse pour ne pas être au courant...

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Vert: Certificat Archivistique
Rouge: Certificat GIN
Jaune: M1
Orange: M2

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